J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0759903A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2007, M. Illhé (Romain, Pierre, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle maîtres François Ligeoix, Nicolas Peyré et Marie-Céline Croquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambarès-et-Lagrave (Gironde).

Le retrait de M. Ligeoix (François, Louis, Edmond, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle maîtres François Ligeoix, Nicolas Peyré et Marie-Céline Croquet, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle maîtres François Ligeoix, Nicolas Peyré et Marie-Céline Croquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « maîtres Nicolas Peyré, Marie-Céline Croquet et Romain Illhé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».